Qu’est-ce que le cahier technique DSN 2021 ?

cahier technique DSN 2021

La DSN est un fichier de déclaration conçue pour simplifier la transition des données sociale entre différents organismes. Elle peut être remplacée ou annulée, mais sous aucun cas, ce document n’est pas modifiable. Contenant toutes les informations sur une entreprise et ses salariers, le cahier technique dsn doit être conçu et déclaré suivant une norme préétabli par la loi. Informez- vous sur ce qu’est le cahier technique dsn et les changements qu’il a subis pour l’année 2021.

Qu’est-ce que le cahier technique dsn ?

Le cahier technique dsn ou la norme de la Déclaration Sociale Nominative est une procédure obligatoire qui concerne tous les entreprises et organismes du secteur privé ayant des salariés. Mise en vigueur depuis février 2012 par la loi Warsmann, il permet de transmettre des données de l’entreprise pour déclarer la paie de leurs cotisations sociales. Ce fichier doit contenir les informations sur l’entreprise notamment le secteur d’activité, la dénomination et autres. Les cotisations sociales pour toutes les caisses sociales concernées doivent également être inscrites sur ce document. Cette déclaration doit se faire chaque mois et de manière dématérialisée pour simplifier les démarches déclaratives et éviter les erreurs.

En outre, le cahier dsn contient des informations qui concerne chaque salarié de l’entreprise telle que le salaire, le numéro de sécurité sociale, l’adresse, la fin de leur contrat de travail, chaque arrêt de travail suit à leurs motifs respectifs, une reprise de travail anticipée ainsi que l’embauche d’un nouveau employer. Ce fichier est en suit envoyé aux organismes sociaux comme le centre des impôts, la sécurité sociale, les organismes de complémentaire santé et autres. Pour plus d’information, cliquez ici

Le cahier technique dsn 2021

En raison de la modification des projets de loi, la déclaration sociale nominative subit une mise à jour tous les ans. En ce qui concerne l’année 2021, les modifications du cahier technique dsn se portent principalement sur l’ajout des impératifs et la suppression de certains documents.

Le premier changement se porte sur la déclaration de la paie. Des bordereaux de paiement seront mis ne ligne pour assurer la sécurité sociale des entreprises et leurs indemnités. Les revenus des heures supplémentaires et des heures complémentaires devront également apparaître sur la rémunération nette fiscale. Dans le cahier technique dsn 2021, le AED ou l’Attestation d’Emploi Dématérialisée sera remplacé par le régime de la FCTU ou de la Fin de Contrat de Travail Unique qui est à destination de Pôle emploi. Cette nouvelle du cahier technique version exige que les arrêtés de travail à temps partiel seront déclarer en fonction de leurs motifs.  

Déclarer la déclaration sociale normative

Les entreprises ou les organismes du secteur privé doivent impérativement s’inscrire pour être déclarants à la déclaration sociale normative. Une fois inscris, les employeurs peuvent choisir entre différentes alternatives pour transmettre la déclaration sociale normative. Ils ont la possibilité d’effectuer sa declaration dsn via un logiciel de paie ou sur un site. Ils peuvent également diviser les déclarations avec un expert-comptable, ou déléguer ce travail à un gestionnaire de paie.

Pour une entreprise ayant moins de 50 salariés, la déclaration devra se faire le 15ème jour du mois après la période de travail rémunérée. En ce qui concerne une entreprise employant 50 salariés et plus, la déclaration devra se faire le 05ème jour du mois qui suit la période de rémunération.