Quels régimes d’imposition pour les professions libérales ?

Lorsque vous commencez votre activité en tant que professionnel libéral, que ce soit en tant qu’entreprise individuelle ou par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IR ou à l’IS, vous aurez le choix entre différents régimes d’imposition en fonction de vos conditions d’exercice bien évidemment. Mais dans tous les cas, il est possible d’opter pour une lettre de conseils fiscaux bimensuels pour bénéficier des conseils pratiques pour optimiser à mieux vos impôts.

Les professions libérales en BNC

D’abord, les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l’impôt sur le revenu qui s’applique bien évidemment aux professionnels exerçant une activité professionnelle non commerciale et à titre individuel. Pour aller plus loin, on constate que le bénéfice imposable varie en fonction des recettes annuelles, ou plus précisément le chiffre d’affaires encaissés par le professionnel libéral. On constate dans ce cas deux types de régimes d’imposition. Si ce dernier n’a pas encaissé plus de 70 000€ HT de recettes sur ses deux dernières années civiles d’activités, il sera désormais sous le régime ultra-simplifié, notamment le régime micro-BNC. Nul besoin de remplir une déclaration 2035 sous ce régime d’imposition. Cependant, il y a l’application d’un abattement forfaitaire de 34% afin de déterminer le bénéfice imposable à l’IR. Par ailleurs, si les recettes encaissées par le professionnel excèdent les 70 000€ HT, il sera sous le régime de la déclaration contrôlée. Il sera dès lors obligé d’indiquer sa déclaration 2042 déterminée en fonction de ses dépenses réelles et recettes. Qui plus est, ce professionnel se doit de tenir une comptabilité de trésorerie et de procéder à une déclaration fiscale 2035 qui doit être transmise au service des impôts.

Les professions libérales en société relevant de l’impôt sur le revenu (IR)

Quand la personne exerce une activité libérale par le biais d’une société de personnes, celle-ci est directement imposée personnellement à l’impôt sur le revenu sur sa part de bénéfices non commerciaux, sachant que l’activité ici n’est pas réalisée à titre individuel, mais en société pour lesquelles le bénéfice est imposé directement entre les mains des associés. Pour être plus précis, ce sont les activités libérales en société civile professionnelle (CSP) et en société d’exercice libérale (SEL) avec option pour le régime des sociétés de personnes qui sont les plus concernées par ce système d’imposition. Donc, pour déterminer le montant qui doit être réintégré dans la déclaration 2042 : bénéfice * pourcentage de participation au capital + rémunérations obtenues.

Les professions libérales en société relevant de l’impôt sur les sociétés (IS)

Ce régime fiscal concerne plus particulièrement les professionnels libéraux exerçant leur activité dans le cadre d’une société d’exercice libérale (SEL) n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu IR comme les sociétés de personnes. À vrai dire, les SEL sous le au régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumises à l’IS dans les conditions des droits communs. Puis, les résultats sociaux sont déterminés et imposés selon les règles de l’IS. En effet, l’imposition touche directement l’entreprise en question : soit un taux allégé de 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice. Au-delà des 38 120 €, le taux normal de l’IS : 28%. Pour aller plus loin, il est obligatoire de fournir au service des impôts une déclaration des résultats 2065 ainsi qu’une liasse fiscale.