Obligation de profession libérale : Entreprise individuelle

En tant que professionnel libéral, vous êtes obligé de tenir une comptabilité, et ce même si vous avez le statut d’entreprise individuelle. Les obligations en comptabilité et en fiscalité prennent différentes formes selon la nature de votre activité ainsi que le régime fiscal de votre entreprise individuelle.

Entreprises individuelles relevant du régime réel normal

Quand vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous êtes dans ce cas soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Puis, pour une activité libérale, l’entreprise et plutôt soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). L’ampleur des obligations comptables dépend bien évidemment du régime d’imposition : micro-entreprise, réel simplifié ou réel normal. D’abord, concernant le régime réel normal, plus précisément pour les entreprises individuelles commerciales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 789 000€ HT, ou les entreprises individuelles libérales avec un chiffre d’affaires annuel dépassant les 238 000€ HT, elles sont soumises à toutes les obligations comptables des sociétés commerciales (SA, SARLSASUSASEURL) : comptabilité d’engagement, comptabilité au jour le jour, inventaire en fin d’exercice, dépôt des comptes annuels. Qui plus est, leur comptabilité se déclinera en plusieurs journaux (journaux auxiliaires) : journaux des achats, des ventes, de banque, des opérations diverses, de caisse, des salaires, etc.

Entreprises individuelles relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)

Pour les entreprises sous le régime simplifié RSI dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 170 000€ HT et 789 000€ (pour les entreprises individuelles commerciales), ou 70 000€ HT et 238 000€ HT (pour les entreprises individuelles prestataires de services), les obligations comptables seront allégées : comptabilité de trésorerie (encaissement et décaissement), ne pas comptabiliser les dettes et créances qu’à la clôture le l’exercice comptable, évaluation simplifiée des stocks et des encours de production, déduction des frais de carburant de manière forfaitaire…

Entreprises individuelles relevant du régime de micro-entreprise

Quant aux entreprises relevant du régime de micro-entreprises, soit avec un chiffre d’affaires annuel en dessous de 170 000€ HT pour les entreprises individuelles commerciales, ou moins de 70 000€ HT pour les entreprises individuelles libérales ou artisanales, elles seront dispensées de bilan et doivent suivre leurs recettes et leurs dépenses dans des registres différents : livre des recettes avec la date de chaque encaissement et son mode de paiement, registre des dépenses avec la date de chaque encaissement ainsi que son mode de paiement. En ce qui concerne les justificatifs, ils doivent être précieusement conservés afin d’éviter les soucis avec le fisc.