Obligation de profession libérale : Activité en société

Quand une entreprise libérale opte pour la société d’exercice libérale (SEL) afin d’exercer son activité civile, elle doit bien évidemment tenir une comptabilité particulièrement complexe. Les obligations comptables dépendent donc de la forme juridique choisie par l’entreprise, ainsi que de son régime fiscal aussi bien évidemment.

Les professions libérales soumises au régime simplifié d’imposition (RSI)

D’abord, si votre activité en société d’exercice libérale (SEL) réalise un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas le 238 000€ HT, elle est directement soumise au RSI. Concrètement, la comptabilité d’un SEL soumise au régime simplifié d’imposition (RSI) est beaucoup plus contraignante que celle d’un professionnel libéral exerçant en non propre ou société individuelle. D’abord, l’entreprise soumise au RSI doit tenir une comptabilité commerciale, autrement appelée comptabilité d’engagement. Puis, il y a l’option possible pour la comptabilité super-simplifiée : tenue d’une comptabilité de trésorerie durant l’exercice comptable et constatation des créances et dettes à la clôture de cet exercice. Qui plus est, cette SEL doit tenir trois registres bien distincts, notamment le grand livre, le livre-journal et le livre d’inventaire. L’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable est également obligatoire, sans oublier la déclaration de résultats (2031 pour les SEL soumises à l’IR et 2065 pour celles soumises à l’IS) ainsi que ses annexes simplifiées (tableaux 2033 A à G).

Les professions libérales soumises au régime réel normal

Tout comme les obligations comptables des SEL soumises au RSI, celles des professions libérales soumises au régime réel normal est également très stricts. D’abord, une SEL est soumise au régime réel normal quand son chiffre d’affaires annuel excède les 238 000€ HT. Elle doit dans ce cas tenir une comptabilité commerciale ou d’engagement complète, mais cette fois-ci sans possibilité de simplification. L’entreprise libérale soumise au régime réel normal doit tenir les mêmes registres que la SEL soumise au RSI, mais sans le livre d’inventaire. Elle doit également présenter, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. Pour ce qui est de la TVA, l’entreprise soumise au régime réel normal y est redevable, sauf les professions libérales règlementées comme les professions médicales. La souscription d’une déclaration de résultat 2031 (IR) ou 2065 (IS) est aussi obligatoire, sans oublier les annexes (tableau 2050 à 2059 G).

L’arrêté des comptes par le dirigeant

Toute société d’activité libérale doit en normalement designer un dirigeant, ou plus précisément un représentant de la société vis-à-vis des tiers. Ce dirigeant sera dans ce cas investi d’un bon nombre de pouvoirs et de responsabilités notamment dans le domaine comptable. Le dirigeant doit organiser de manière efficace la comptabilité du SEL, qu’elle soit soumise au régime réel normal ou au RSI. Il doit en temps la superviser et d’établir les comptes annuels. Si besoin, le dirigeant peut faire appel à un expert-comptable pour l’accompagner. Mais il demeure quand même responsable des comptes.