Comptabilité des professionnels libéraux en déclaration contrôlée

Pour faire simple, le régime BNC ou Bénéfices Non Commerciaux concerne particulièrement les professions libérales non commerciales, que ce soit à titre individuel ou en tant qu’associé au sein d’une société de personnes. Le professionnel est soumis au régime de la déclaration à partir du moment où son chiffre d’affaires excède les seuils de chiffre d’affaires du régime du micro-BNC. De plus, les obligations comptables sont légères sous ce régime.

Tout ce qu’il faut savoir sur le régime de la déclaration contrôlée

D’abord, quand une personne exerce une activité libérale non commerciale sous le régime de BNC, elle doit être soumise au régime de micro-BNC ou au régime de la déclaration contrôlée selon le montant des recettes encaissées annuellement. Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) s’applique automatiquement quand son chiffre d’affaires annuel outrepasse les 70 000€ HT. Par rapport au régime simplifié, ce régime présente de nombreux avantages pour le professionnel libéral. On peut par exemple constater la déduction réelle des charges. En effet, le professionnel peut jouir de ce régime si la valeur réelle de ses dépenses est plus importante que la valeur forfaitaire déduite dans le cadre du régime simplifié. Et ce n’est pas tout, il y a aussi d’autres avantages, notamment l’allègement d’impôt pour les frais de tenue comptable, déduction annuelle des amortissements sur les investissements en véhicule, en matériel…

Obligations comptables des BNC en déclaration contrôlée

En matière de comptabilité, les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée sont dans l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie. Ces professionnels doivent également tenir un livre-journal des recettes et des dépenses présenté de manière détaillée et journalière (avec les dates bien évidemment). Ce livre doit également préciser l’identité déclarée par client et le montant, la date ainsi que la forme du versement des honoraires encaissés. Des simplifications de la comptabilité sont prévues quand les recettes unitaires sont inférieures à 76€. Ces recettes peuvent être comptabilisées sur une seule ligne.  Qui plus est, les recettes encaissées par chèque peuvent faire l’objet d’un enregistrement global. En outre, il y a aussi la tenue d’un registre des immobilisations mentionnant la date d’acquisition des immobilisations, leur nature ainsi que leur prix de revient. Le prix de ces immobilisations doit également être précisé en cas de vente, sans oublier la date de la vente bien évidemment. Hormis tous ces détails, le registre des immobilisations doit aussi comporter les détails des amortissements. L’utilisation d’un compte bancaire dédié est également obligatoire afin que l’administration fiscale puisse contrôler toute fraude.

Comment déclarer les revenus des BNC en déclaration contrôlée ?

Tout comme sur le plan comptable, le régime de la déclaration contrôlée permet également de bénéficier d’obligations déclaratives simplifiées. 3 déclarations sont dont prévues, en l’occurrence la déclaration 2035 pour déclarer l’intégralité des comptes annuels, la déclaration 2042 pour renseigner sur l’ensemble des revenus personnels perçus tout au long de l’année et la déclaration sociale des indépendants (DSI) qui permettra au professionnel de déterminer le montant des cotisations sociales.