Comment passer en Micro-BNC ?

Que vous soyez un professionnel libéral réglementé ou non réglementé, quand votre activité n’est pas à titre commercial, vous appartenez à la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). On peut dans ce cas constater deux régimes d’imposition différente, dont le Micro-BNC bien évidemment.  Sous ce régime, vous bénéficiez de formalités ultra-simplifiées au niveau social, fiscal et comptable.

Quelques conditions pour passer en Micro-BNC

Si vous exercez une profession libérale et que vous désirez passer sous le régime micro-BNC, plusieurs conditions s’imposent directement. D’abord, vous devez être une personne physique pour exercer l’activité non commerciale. Puis, la valeur du chiffre d’affaires dégagé ne doit pas outrepasser les 70 000€. En effet, ce seuil de chiffre d’affaires est calculé en proportion du temps écoulé si votre activité est commencée en cours de l’année. Donc, si vous disposez de recettes inférieures à 70 000€ l’année N-1, vous bénéficiez du régime micro-BNC pour l’année N. Du coup, si ce chiffre d’affaires excède ce seuil de recettes sur deux années civiles consécutives, vous sortez automatiquement du régime micro-BNC pour ensuite passer sous le régime de la déclaration contrôlée à compter de l’année suivant les deux années de dépassement.

Qui est exclu du régime Micro-BNC ?

En effet, il existe différentes personnes qui ne peuvent pas accéder au régime du micro-BNC, même si elles exercent une activité non commerciale, en l’occurrence celles qui sont membres des sociétés de personnes, ou qui sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires, ou les personnes qui n’ont pas opté pour la franchise en base de TVA, ou bien sûr les professionnels qui ont  les seuils applicables au régime micro-BNC comme déjà susmentionnés, ou les personnes qui ont opté pour un régime réel d’imposition sur leur bénéfice commercial.

Les obligations fiscales et comptables du micro-BNC

D’abord, en ce qui concerne les règles de la fiscalité, les professionnels en micro-BNC ne facture pas à la TVA et ne la récupère pas sur ses achats (seulement s’ils sont en franchise en base de TVA). Ensuite, ces professionnels ne déduisent pas ses charges de son bénéfice. En outre, l’administration doit appliquer un abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées. Le montant total de ces recettes doit être reporté sur la déclaration de revenus n°2042. Au niveau de la comptabilité, le professionnel doit tenir une comptabilité super-simplifiée, qui n’est pas obligatoire bien évidemment. La seule obligation réside bien évidemment dans la tenue d’un livre de recettes regroupant la date, l’identité du client, le montant des honoraires perçus, le mode de règlement…